droit du travail (L3)
Questions à préparer pour les L3 en droit du travail (second semestre).
1.La modification pour cause économique d¹un élément substantiel du contrat
de travail.
2. Modification du contrat et changement des conditions de travail
3.Les règles de forme du licenciement.(C.D.I.)
4.La notion de cause réelle et sérieuse (exemples).
5.Le salarié dont le médecin du travail a constaté l¹inaptitude peut-il
sauvegarder son emploi?
6.Qu¹est-ce qui distingue un licenciement nul d¹un licenciement sans cause
réelle et sérieuse?
7.Définition du licenciement économique.
8.Licenciements économiques: les obligations d¹adaptation et de
reclassement.
9.Le contrôle du plan social.
10.L'encadrement du pouvoir disciplinaire de l¹employeur.
11.La liberté syndicale
12. Régime juridique des syndicats: objet, action en justice.
13. Faites un schéma du contenu du statut protecteur des représentants du
personneL
14. Les sources du droit de grève
15.Grève abusive et mouvement illicite.
16.Qui peut négocier un accord collectif?
17.La signification spécifique de l'ordre public en droit du travail.
18.Qu¹est-ce qu¹un accord dérogatoire? un accord atypîque?
1.La modification pour cause économique d¹un élément substantiel du contrat
de travail.
2. Modification du contrat et changement des conditions de travail
3.Les règles de forme du licenciement.(C.D.I.)
4.La notion de cause réelle et sérieuse (exemples).
5.Le salarié dont le médecin du travail a constaté l¹inaptitude peut-il
sauvegarder son emploi?
6.Qu¹est-ce qui distingue un licenciement nul d¹un licenciement sans cause
réelle et sérieuse?
7.Définition du licenciement économique.
8.Licenciements économiques: les obligations d¹adaptation et de
reclassement.
9.Le contrôle du plan social.
10.L'encadrement du pouvoir disciplinaire de l¹employeur.
11.La liberté syndicale
12. Régime juridique des syndicats: objet, action en justice.
13. Faites un schéma du contenu du statut protecteur des représentants du
personneL
14. Les sources du droit de grève
15.Grève abusive et mouvement illicite.
16.Qui peut négocier un accord collectif?
17.La signification spécifique de l'ordre public en droit du travail.
18.Qu¹est-ce qu¹un accord dérogatoire? un accord atypîque?
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