droit du travail (M1)
Questions d'oral de droit de l'emploi et de la sécurité sociale(liste à confirmer)
1. Le droit d¹obtenir un emploi
2. Lutte contre les discriminations: les sources
3. Le contrat "nouvelles embauches" et le droit international du travail.
4. L'invocabilité des chartes sociales européennes.
5. Licenciement économique et reclassement: principaux repères
6. Champ d'application et modalités du plan de sauvegarde de l¹emploi
7. L'intervention des représentants du personnel dans les procédures de
licenciement économique (en tenant compte des directives communautaires)
8.Les différents niveaux de la négociation collective et leur articulation
9. La valeur juridique d¹un engagement de maintien de l¹emploi
10, La négociation sur la gestion prévisionnelle de l¹emploi et des
compétences: sources et conséquences.
11. Les directives communautaires d¹harmonisation sociale et l¹emploi.
12.La négociation collective au plan communautaire.
13. La jurisprudence Gaygusuz et ses principales conséquences
14.Les étrangers et la sécurité sociale
15. Aide sociale et sécurité sociale
16.Organisation contentieuse de la sécurité sociale
17.Sécurité sociale et lutte contre l¹exclusion sociale
18.Sécurité sociale et droit du marché: la jurisprudence communautaire.
19. RMI et RMA.
20. Y-a-t-il un rapport entre le service public de l¹emploi et la gestion de
l'assurance chômage?
21. La notion d¹accident du travail
22.La faute inexcusable de l¹employeur et son rapport avec l¹obligation de
sécurité.
1. Le droit d¹obtenir un emploi
2. Lutte contre les discriminations: les sources
3. Le contrat "nouvelles embauches" et le droit international du travail.
4. L'invocabilité des chartes sociales européennes.
5. Licenciement économique et reclassement: principaux repères
6. Champ d'application et modalités du plan de sauvegarde de l¹emploi
7. L'intervention des représentants du personnel dans les procédures de
licenciement économique (en tenant compte des directives communautaires)
8.Les différents niveaux de la négociation collective et leur articulation
9. La valeur juridique d¹un engagement de maintien de l¹emploi
10, La négociation sur la gestion prévisionnelle de l¹emploi et des
compétences: sources et conséquences.
11. Les directives communautaires d¹harmonisation sociale et l¹emploi.
12.La négociation collective au plan communautaire.
13. La jurisprudence Gaygusuz et ses principales conséquences
14.Les étrangers et la sécurité sociale
15. Aide sociale et sécurité sociale
16.Organisation contentieuse de la sécurité sociale
17.Sécurité sociale et lutte contre l¹exclusion sociale
18.Sécurité sociale et droit du marché: la jurisprudence communautaire.
19. RMI et RMA.
20. Y-a-t-il un rapport entre le service public de l¹emploi et la gestion de
l'assurance chômage?
21. La notion d¹accident du travail
22.La faute inexcusable de l¹employeur et son rapport avec l¹obligation de
sécurité.
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